Politique de protection des données

1. Objet de la note

Dans le cadre de la préinscription de votre enfant à nos micro-crèches, nous collectons certaines informations personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la protection et la confidentialité de vos données.

2. Données collectées

Nous collectons via notre formulaire de préinscription les données suivantes :

  • Concernant l'enfant : genre, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance
  • Concernant les parents : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, situation familiale, situation professionnelle, numéro d'allocataire

3. Finalité de la collecte

Ces informations sont collectées pour :

  • Gérer les demandes de préinscription
  • Vous contacter pour toute information complémentaire
  • Établir une liste d'attente si nécessaire
  • Organiser l'accueil de votre enfant

4. Base légale du traitement

Le traitement de ces données repose sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire de préinscription.

5. Durée de conservation

Les données collectées sont conservées :

  • En cas d'admission : pendant la durée de l'accueil de votre enfant et conformément aux obligations légales en vigueur
  • En cas de non-admission : pendant 12 mois afin de faciliter une future demande

6. Partage des données

Les données ne sont transmises à aucun tiers et sont strictement utilisées par notre équipe de gestion pour le suivi des préinscriptions.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  • Portabilité
  • Limitation du traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : audrey.bergery@gmail.com

8. Sécurité des données

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

9. Contact et recours

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email audrey.bergery@gmail.com. En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Date de mise à jour : 12/03/2025

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